Droit de la fonction publique
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Rupture conventionnelle dans la fonction publique : nouvelles règles 2026, indemnité et négociation
Rupture conventionnelle dans la fonction publique : nouvelles règles d’août 2026, calcul de l’ISRC, remboursement, chômage.…
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CITIS : accident de service et maladie pro des fonctionnaires
Accident de service, maladie professionnelle : conditions du CITIS, délais, plein traitement et recours en cas…
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Protection fonctionnelle : conditions, demande et recours en cas de refus
Agent public victime ou mis en cause ? La protection fonctionnelle peut couvrir vos frais d’avocat.…
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Suspension conservatoire d’un fonctionnaire : durée, salaire, recours
Fonctionnaire suspendu à titre conservatoire ? Durée de 4 mois, traitement maintenu, retenue, recours et référé…
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Harcèlement moral dans la fonction publique
Harcèlement moral dans la fonction publique : quels recours pour l’agent public ? Par Me Mélanie…
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Harcèlement moral et mutation d’office : ce que juge la CAA de Versailles
Réorganiser sans risquer le harcèlement moral : l’arrêt à connaître
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Autorisation d’absence pour décès dans la fonction publique : quels sont les droits des agents ?
Combien de jours d’autorisation d’absence en cas de décès d’un proche dans la fonction publique ?…
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Conseil de discipline dans la fonction publique : quelles sont les garanties de l’agent ?
Être convoqué devant un conseil de discipline est une évènement marquant dans la carrière d’un agent…
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Convocation à un entretien disciplinaire: comment s’y préparer ?
La convocation à un conseil de discipline doit être prise au sérieux et nécessite une préparation…
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Décret ASA : ce qui change pour les agents publics
Le Décret ASA a encadré et modifié le régime des autorisations spéciales d’absence des agents publics.…