Les honoraires
Honoraires d’un avocat en droit de la fonction publique et droit routier à Nîmes
Connaître le coût d’une procédure avant de s’engager est essentiel. Vous trouverez ci-dessous mes tarifs de référence. Le montant exact de chaque mission est fixé avec vous dans une convention d’honoraires, avant toute intervention.
Tous les montants sont indiqués TVA non applicable (article 293 B du CGI) : le prix affiché est le prix que vous payez
Un premier échange gratuit
Vous pouvez me joindre pour un premier échange téléphonique gratuit de 30 minutes. Il permet d’évaluer l’urgence de votre situation, les délais à respecter et l’intérêt d’agir. Si votre dossier le nécessite, je vous propose ensuite une consultation ou un devis.
La consultation
Le premier rendez-vous permet d’analyser votre situation, d’identifier les problématiques juridiques et de déterminer les démarches qui peuvent être envisagées.
180 € TVA non applicable – déduits des honoraires en cas d’ouverture de dossier
Droit de la fonction publique
| Intervention | Honoraires |
|---|---|
| Recours gracieux ou hiérarchique | à partir de 400 € |
| Assistance devant le conseil de discipline | à partir de 900 € |
| Référé-suspension devant le tribunal administratif | à partir de 1 000 € |
| Recours devant le tribunal administratif, audience comprise | à partir de 1 800 € |
| Appel devant la cour administrative d’appel | à partir de 2 000 € |
Dans les dossiers indemnitaires (rappels de traitement, réparation d’un accident de service), un honoraire de résultat peut s’ajouter à l’honoraire fixe. Il est défini avec vous à l’avance.
Droit routier
| Intervention | Honoraires |
|---|---|
| Requête en exonération ou réclamation (contravention) | à partir de 250 € |
| Défense devant le tribunal de police | à partir de 600 € |
| Contestation d’une suspension administrative du permis | à partir de 800 € |
| Défense devant le tribunal correctionnel | à partir de 900 € |
| Recours contre l’invalidation du permis (solde de points nul) | à partir de 1 200 € |
Le montant exact dépend de la complexité du dossier, du nombre d’audiences et des éventuels déplacements hors du Gard. Un devis vous est remis avant tout engagement.
Des modalités de facturation adaptées
Au forfait
Lorsque l’étendue de la mission peut être définie à l’avance, pour connaître le montant dès le départ. C’est le mode de facturation le plus courant au cabinet.
Au temps passé
Lorsque le volume des diligences ne peut être anticipé précisément.
De résultat
Dans certains dossiers, un honoraire de résultat peut s’ajouter à l’honoraire fixe. Il est toujours défini avec vous à l’avance.
Une convention d’honoraires pour chaque mission
Avant toute diligence, les modalités de la mission et de sa facturation sont formalisées dans une convention d’honoraires précisant notamment:
- la nature et l’étendue de la mission confiée au cabinet ;
- les diligences envisagées ;
- le mode de calcul des honoraires ;
- le montant des honoraires ou les modalités permettant de le déterminer ;
- les éventuels frais et débours ;
- les modalités de règlement.
Qui peut prendre en charge le paiement des honoraires ?
Votre assurance de protection juridique. Beaucoup de contrats d’assurance habitation, automobile ou de cartes bancaires comprennent une garantie de protection juridique. Elle prend en charge une partie des honoraires, dans la limite des plafonds de votre contrat. Vous restez libre de choisir votre avocat.
Votre administration, au titre de la protection fonctionnelle. Si vous êtes agent public et que vous êtes victime de menaces, d’agressions ou de diffamation, ou poursuivi en raison de vos fonctions, votre employeur doit en principe vous accorder la protection fonctionnelle. Elle peut couvrir vos frais d’avocat. Je vous accompagne dans la demande.
L’aide juridictionnelle. Selon vos ressources, l’État peut prendre en charge tout ou partie des honoraires. Le cabinet l’accepte et peut vous aider à constituer la demande.
Questions fréquentes
Non. Le premier échange téléphonique de 30 minutes est gratuit. Si votre situation nécessite une analyse approfondie, une consultation d’une heure vous est proposée au prix de 180 €, déduits des honoraires si vous me confiez votre dossier.
Le plus souvent au forfait, selon les tarifs indiqués sur cette page. Pour les dossiers dont l’ampleur est difficile à prévoir, les honoraires peuvent être fixés au temps passé. Un honoraire de résultat peut s’ajouter dans certains dossiers. Les modalités sont toujours convenues avec vous et formalisées dans une convention d’honoraires.
Selon votre situation et la nature du dossier, vous pouvez éventuellement y avoir droit. Le cabinet peut vous informer sur ce dispositif et vous accompagner dans les démarches nécessaires pour en faire la demande.
Oui, dans le cadre de la protection fonctionnelle, si vous êtes attaqué ou mis en cause en raison de vos fonctions. La demande se fait auprès de votre employeur. Je peux vous aider à la rédiger.
C’est possible si votre contrat d’assurance comprend une garantie de protection juridique, dans les limites et conditions prévues par ce contrat. Si mes honoraires dépassent ces plafonds, la différence reste à votre charge : je vous l’indique clairement dans la convention, avant tout engagement.
Une provision sur honoraires est généralement demandée à l’ouverture du dossier. Selon la durée de la procédure, le règlement du solde peut être échelonné. Ces modalités sont précisées dans la convention d’honoraires.
Vous souhaitez connaître le coût d’une intervention ?
Chaque dossier fait l’objet d’une appréciation individualisée. Un premier rendez-vous permet d’analyse votre situation et de vous présenter les modalités d’accompagnement et les honoraires correspondants.