Une expertise juridique au service des employeurs publics
Forte de près de dix années d’expérience au sein de différentes administrations et directions juridiques, Maître Mélanie Dupuis-Ribeiro accompagne les collectivités territoriales, établissements publics, services administratifs et leurs équipes dans la gestion des situations présentant un enjeu juridique, professionnel ou humain.
Cette expérience de l’administration « de l’intérieur » lui permet d’appréhender les problématiques rencontrées par les employeurs publics dans leur dimension à la fois juridique et opérationnelle.
L’objectif : apporter un regard extérieur, expert et indépendant, tout en tenant compte des contraintes et réalités propres au fonctionnement administratif.
Enquêtes administratives
Lorsqu’une situation sensible nécessite d’établir les faits avec objectivité et méthode, une enquête administrative peut constituer un préalable indispensable avant toute décision.
Le cabinet accompagne les employeurs publics dans la préparation, la conduite et la restitution des enquêtes administratives, notamment dans les situations de :
- signalement de harcèlement ou de discrimination ;
- conflits interpersonnels ou situations de tension au sein d’un service ;
- manquements professionnels ou déontologiques ;
- comportements susceptibles de justifier une procédure disciplinaire ;
- situations nécessitant d’établir précisément la réalité des faits.
L’intervention peut porter sur la définition du cadre de l’enquête, la méthodologie des auditions, l’analyse des éléments recueillis et la rédaction du rapport et des conclusions.
L’objectif est de permettre à l’administration de disposer d’une analyse objective, juridiquement sécurisée et exploitable, dans le respect des droits des personnes concernées.
Procédures disciplinaires
Une procédure disciplinaire doit concilier la nécessité pour l’administration de faire respecter ses obligations avec le strict respect des droits de l’agent.
Le cabinet accompagne les employeurs publics dans la sécurisation des différentes étapes de la procédure, notamment :
- analyse des faits et de leur qualification juridique ;
- appréciation de l’opportunité d’engager une procédure ;
- articulation avec une éventuelle enquête administrative ;
- respect des droits de la défense et de la procédure contradictoire ;
- choix et proportionnalité de la sanction ;
- préparation des actes et décisions ;
- accompagnement en cas de contentieux.
Cette intervention permet à l’employeur de prendre ses décisions sur la base d’une analyse juridique rigoureuse et d’une stratégie clairement définie.
Conseil et sécurisation des décisions
Les employeurs publics sont régulièrement confrontés à des situations individuelles complexes pour lesquelles une décision juridiquement sécurisée est indispensable.
Le cabinet peut intervenir en amont de la décision afin d’identifier les risques juridiques, analyser les différentes options et sécuriser la procédure.
Cette intervention peut notamment concerner les problématiques liées :
- à la carrière et à la situation administrative des agents ;
- à l’aptitude et aux situations d’inaptitude ;
- aux accidents de service et maladies professionnelles ;
- à la cessation des fonctions ;
- à la protection fonctionnelle ;
- à la responsabilité administrative ;
- aux situations de harcèlement et de risques psychosociaux ;
- aux relations de travail au sein des services.
L’intervention en amont permet, lorsque cela est possible, de prévenir les difficultés contentieuses plutôt que de devoir les gérer une fois le litige engagé.
Formations en droit public
Le cabinet propose également des formations adaptées aux besoins des employeurs publics et de leurs équipes.
Ces formations peuvent notamment porter sur :
- la conduite d’une enquête administrative ;
- la procédure disciplinaire ;
- les droits et obligations des agents publics ;
- la gestion des situations de harcèlement et de risques psychosociaux ;
- la responsabilité des agents et de l’administration ;
- la sécurisation des procédures administratives.
Les formations sont conçues à partir de situations concrètes et peuvent être adaptées au contexte, aux problématiques et aux besoins spécifiques de chaque structure.
Une approche fondée sur l’expérience du terrain
L’accompagnement des administrations repose sur une conviction simple : la sécurité juridique doit être compatible avec les réalités opérationnelles.
Mon expérience au sein de directions juridiques et dans des fonctions de responsabilité juridique me permet de comprendre les contraintes auxquelles sont confrontés les services, les directions des ressources humaines et les décideurs publics.
J’interviens ainsi avec une approche à la fois rigoureuse, pragmatique et opérationnelle, afin de permettre à chaque employeur public de prendre des décisions éclairées et juridiquement sécurisées.
Vous êtes confronté à une situation sensible ?
Le cabinet peut intervenir ponctuellement ou dans le cadre d’un accompagnement plus global, selon les besoins de votre administration.
Contactez le cabinet pour échanger sur votre problématique et déterminer les modalités d’intervention les plus adaptées.