Arrêté pour alcool au volant : ce qui vous attend
Vous venez d’être arrêté pour alcool au volant, ou un proche vient de l’être. Les heures et les jours qui suivent obéissent à une procédure précise, en deux volets : un volet administratif, géré par le préfet, et un volet pénal, géré par le procureur puis le tribunal.
Comprendre ces étapes permet d’éviter les erreurs qui coûtent cher, comme conduire pendant une rétention ou laisser passer un délai de recours.
En bref
- Après un dépistage positif, l’alcoolémie est vérifiée par éthylomètre ou prise de sang.
- Le permis peut être retenu immédiatement, pour 72 heures (120 heures en cas d’analyse de sang).
- Une garde à vue est possible, surtout en cas d’accident, de refus ou de taux élevé.
- Le préfet peut ensuite suspendre le permis, avant tout jugement.
- Le procureur choisit la suite pénale : composition pénale, ordonnance pénale, CRPC ou tribunal correctionnel.
- Chaque décision a ses propres délais de contestation.
Étape 1 : le dépistage, puis la vérification de l’alcoolémie
Tout commence par un dépistage, le plus souvent à l’aide d’un éthylotest. Ce test ne suffit pas à établir l’infraction : il permet seulement de présumer un état alcoolique.
Si le dépistage est positif, les forces de l’ordre procèdent à une vérification. Elle se fait par éthylomètre, ou par une prise de sang analysée en laboratoire lorsque l’éthylomètre ne peut pas être utilisé.
Trois points méritent votre attention dès ce moment :
- La seconde mesure. Lors d’une vérification par éthylomètre, vous pouvez demander une seconde mesure. Le respect de cette faculté fait partie des points contrôlés ensuite.
- Le taux retenu. C’est le taux relevé à l’éthylomètre ou par l’analyse de sang qui détermine la qualification : contravention entre 0,5 et 0,8 g/l de sang, délit à partir de 0,8 g/l (seuils abaissés pour les permis probatoires).
- Le refus. Refuser les vérifications constitue un délit à part entière, puni aussi sévèrement que la conduite en état alcoolique. Refuser n’est donc jamais une stratégie.
Conseil : Conservez le ticket de l’éthylomètre et tous les documents remis : ils seront utiles pour vérifier la régularité de la procédure.
Étape 2 : la rétention du permis et le sort du véhicule
En cas d’alcoolémie présumée délictuelle ou de refus, les forces de l’ordre peuvent retenir votre permis sur-le-champ (article L. 224-1 du Code de la route). Un avis de rétention vous est remis.
La rétention dure 72 heures. Ce délai est porté à 120 heures lorsque l’alcoolémie est vérifiée par une analyse de sang. Pendant cette période, vous n’avez plus le droit de conduire.
À l’issue de ce délai, deux situations sont possibles :
- le préfet a pris un arrêté de suspension : la privation du droit de conduire continue (étape 4) ;
- le préfet n’a rien décidé dans le délai : le permis doit vous être restitué.
Le véhicule peut, lui, être immobilisé sur place, voire placé en fourrière sur décision du préfet. Si un passager sobre et titulaire du permis est présent, il peut parfois reprendre le volant.
Attention : conduire pendant une rétention ou une suspension est un délit distinct (article L. 224-16 du Code de la route), qui aggrave fortement la situation.
Étape 3 : la garde à vue, possible mais pas systématique
Un conducteur arrêté pour alcool au volant n’est pas toujours placé en garde à vue. Elle est plus fréquente en cas d’accident, de refus de se soumettre aux vérifications, de taux très élevé, de récidive ou de comportement problématique lors du contrôle.
Si vous êtes manifestement ivre, vous pouvez d’abord être placé en cellule de dégrisement. Vos droits vous sont alors notifiés une fois que vous êtes en état de les comprendre.
En garde à vue, vous avez notamment le droit :
- d’être assisté par un avocat, dès le début de la mesure ;
- d’être examiné par un médecin ;
- de faire prévenir un proche et votre employeur ;
- de garder le silence.
L’assistance d’un avocat est particulièrement utile ici : vos déclarations figureront au dossier et pèseront sur la suite. Vous pouvez désigner un avocat que vous connaissez ou demander un avocat commis d’office.
Étape 4 : la suspension du permis par le préfet
Dans le délai de rétention, le préfet peut prendre un arrêté de suspension provisoire du permis (article L. 224-2 du Code de la route). Cette mesure intervient avant tout jugement : vous pouvez donc être privé de permis pendant plusieurs mois sans avoir été condamné.
La suspension préfectorale ne peut en principe pas dépasser six mois. Elle peut être plus longue dans certaines situations graves, notamment en cas d’accident ayant causé des blessures ou un décès.
Cet arrêté est une décision administrative. Il peut être contesté :
- par un recours gracieux auprès du préfet ;
- par un recours devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ;
- en urgence, par un référé-suspension, notamment lorsque le permis est indispensable à votre emploi.
La durée de suspension déjà exécutée sera ensuite déduite de celle que le tribunal pourra prononcer. En revanche, elle ne met pas fin à la procédure pénale.
Étape 5 : les suites pénales décidées par le procureur
Pour un délit (taux de 0,8 g/l de sang ou plus, ou refus), c’est le procureur de la République qui choisit la réponse pénale. Pour une simple contravention (entre 0,5 et 0,8 g/l), la procédure est plus légère, souvent une amende forfaitaire.
| Voie choisie | Comment ça se passe | Point d’attention |
|---|---|---|
| Composition pénale | Le procureur propose des mesures (amende, suspension, stage) que vous acceptez ou refusez | L’accord doit être validé par un juge |
| Ordonnance pénale | Le juge statue sur dossier, sans audience, et la décision vous est notifiée | Délai court pour former opposition et obtenir une audience |
| CRPC (« plaider coupable ») | Le procureur propose une peine, que vous acceptez en présence obligatoire d’un avocat | Vous pouvez refuser la proposition et être jugé par le tribunal |
| Convocation devant le tribunal correctionnel | Vous recevez une convocation à une audience, parfois plusieurs mois plus tard | Le dossier se prépare en amont : pièces, situation professionnelle, régularité de la procédure |
| Comparution immédiate | Jugement à l’issue de la garde à vue | Réservée aux situations les plus graves |
Quelle que soit la voie, les peines encourues sont les mêmes. Elles sont détaillées dans l’article Alcool au volant : quelles sanctions pour le conducteur et son permis ?.
Les 5 erreurs à éviter après une arrestation pour alcool au volant
- Conduire « juste pour aller au travail » pendant la rétention ou la suspension. C’est un nouveau délit, et le pire scénario pour votre dossier.
- Jeter ou égarer les documents remis : avis de rétention, ticket d’éthylomètre, procès-verbaux, arrêté du préfet. Ils servent à vérifier la procédure.
- Laisser passer les délais : recours contre l’arrêté préfectoral, opposition à une ordonnance pénale. Ils courent à partir de la notification, pas du jugement.
- Croire que la suspension du préfet clôt l’affaire. La procédure pénale suit son propre calendrier.
- Attendre la convocation au tribunal pour s’en occuper. Les marges de manœuvre se situent souvent au tout début de la procédure.
Le bon réflexe : noter les dates (contrôle, rétention, notification de l’arrêté), vérifier votre solde de points sur le site officiel, et faire examiner rapidement votre dossier si votre permis est indispensable à votre activité.
Arrêté pour alcool au volant à Nîmes ou dans le Gard : être accompagné
Vous avez été arrêté pour alcool au volant à Nîmes, Alès, Beaucaire, Bagnols-sur-Cèze ou ailleurs dans le Gard ? J’interviens en droit routier à Nîmes à chaque étape :
- assistance en garde à vue ;
- recours contre l’arrêté de suspension du préfet du Gard devant le tribunal administratif de Nîmes ;
- examen de la régularité du dépistage et de la vérification ;
- accompagnement en composition pénale, en CRPC ou devant le tribunal correctionnel de Nîmes.
Lorsque le permis est indispensable à votre travail, chaque jour compte. Un premier échange permet de faire le point sur les documents reçus et les délais en cours.
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Questions fréquentes
Non. La garde à vue n’est pas automatique. Elle est plus probable en cas d’accident, de refus des vérifications, de taux très élevé ou de récidive.
72 heures, ou 120 heures lorsque l’alcoolémie est vérifiée par une prise de sang. Sans arrêté du préfet dans ce délai, le permis doit être restitué.
Oui, si le préfet ne prend pas d’arrêté dans le délai de rétention, ou si l’arrêté de suspension est suspendu ou annulé par le tribunal administratif.
Oui, la durée de suspension administrative déjà exécutée est déduite de la suspension prononcée par le juge. Elle ne remplace pas pour autant le jugement.
Oui, l’assistance d’un avocat est obligatoire en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. Le conducteur ne peut pas accepter seul la peine proposée.
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