Stupéfiants au volant : quelles sanctions pour le permis de conduire ?

Un test salivaire positif aux stupéfiants peut avoir des conséquences importantes sur le permis de conduire : retrait de points, rétention du permis, suspension administrative et poursuites devant le tribunal.

Contrairement à l’alcool au volant, la conduite après usage de stupéfiants n’est pas conditionnée à un taux minimum de substance dans l’organisme. La constatation de l’usage de stupéfiants dans les conditions prévues par le Code de la route peut suffire à caractériser l’infraction.

Que se passe-t-il après un contrôle positif aux stupéfiants ? Peut-on contester un test salivaire ? Combien de points sont retirés ? Le permis peut-il être suspendu immédiatement ?

Voici les principales règles à connaître.

Que risque-t-on en cas de stupéfiants au volant ?

La conduite après usage de stupéfiants constitue un délit prévu par l’article L. 235-1 du Code de la route.

Depuis le 20 août 2026, ce délit est puni de 3 ans d’emprisonnement et de 9 000 € d’amende.

Lorsque la conduite après usage de stupéfiants est associée à une conduite sous l’empire d’un état alcoolique, les peines encourues sont portées à 5 ans d’emprisonnement et 15 000 € d’amende.

Le conducteur encourt également des sanctions concernant son permis de conduire.

Combien de points sont retirés pour conduite après usage de stupéfiants ?

La conduite après usage de stupéfiants entraîne le retrait de 6 points sur le permis de conduire.

En cas de cumul avec une conduite sous l’empire d’un état alcoolique, le retrait peut atteindre 9 points.

Cette perte de points peut avoir des conséquences particulièrement importantes lorsque le conducteur dispose déjà d’un faible solde de points ou lorsqu’il est titulaire d’un permis probatoire.

Comment se déroule un contrôle de stupéfiants au volant ?

Les forces de l’ordre peuvent procéder à un dépistage de stupéfiants, notamment dans différentes situations prévues par le Code de la route.

Le dépistage est notamment obligatoire lorsqu’un conducteur est impliqué dans un accident mortel ou corporel. Il peut également être réalisé dans d’autres circonstances, notamment lorsqu’une infraction routière a été constatée ou lorsque le conducteur est soupçonné d’avoir consommé des stupéfiants.

Le contrôle commence généralement par un test salivaire de dépistage.

Si ce dépistage est positif, des vérifications sont ensuite réalisées afin de déterminer si le conducteur a effectivement fait usage de stupéfiants.

Il est donc important de distinguer le test de dépistage de l’analyse permettant d’établir l’usage de stupéfiants.

Test salivaire positif : que se passe-t-il ?

En cas de test salivaire positif, les forces de l’ordre procèdent aux vérifications prévues par le Code de la route.

Un prélèvement salivaire est notamment réalisé afin de permettre l’analyse de l’échantillon.

Le conducteur doit également être informé de la possibilité de se réserver le droit de demander une expertise ou une recherche de médicaments psychoactifs dans les conditions prévues par la réglementation.

Peut-on demander une contre-expertise après un test positif ?

Oui.

Cette possibilité est particulièrement importante lorsqu’un conducteur souhaite contester ultérieurement le résultat de l’analyse.

Le Code de la route prévoit notamment qu’une demande d’expertise peut être effectuée dans un délai de cinq jours suivant la notification des résultats, sous réserve du respect des conditions prévues par les textes.

C’est pourquoi il est essentiel de ne pas négliger les informations qui vous sont communiquées au moment du contrôle.

Peut-on contester un test salivaire positif aux stupéfiants ?

Oui, mais une contestation doit être examinée au cas par cas.

Un résultat positif ne signifie pas que toute contestation est nécessairement vouée à l’échec.

L’analyse du dossier peut notamment porter sur :

• les conditions dans lesquelles le contrôle a été effectué ;
• la procédure de dépistage ;
• les prélèvements réalisés ;
• les informations et droits notifiés au conducteur ;
• les conditions d’analyse ;
• les délais applicables ;
• les résultats toxicologiques ;
• les éventuelles irrégularités de procédure.

La jurisprudence récente montre d’ailleurs l’importance de vérifier concrètement la régularité de la procédure suivie lors du contrôle et des analyses.

CBD et conduite : peut-on être positif au THC ?

C’est une question particulièrement fréquente.

La consommation de CBD peut être à l’origine d’un résultat positif au THC lorsque le produit consommé contient du THC.

Surtout, le fait d’avoir consommé légalement un produit contenant du CBD ne signifie pas nécessairement que la conduite sera sans conséquence en cas de résultat positif.

La réglementation en matière de conduite après usage de stupéfiants repose en effet sur la constatation de l’usage et non sur la démonstration d’un état d’ivresse ou d’une incapacité à conduire.

Si vous consommez du CBD et que vous avez fait l’objet d’un contrôle positif, il est donc important de faire examiner précisément votre dossier avant toute démarche.

Suspension du permis après un contrôle positif aux stupéfiants

Un contrôle positif peut entraîner une rétention immédiate du permis de conduire, puis une éventuelle suspension administrative décidée par le préfet.

La procédure administrative et la procédure pénale sont deux choses distinctes.

Le préfet peut prendre une décision de suspension du permis indépendamment de la future décision du tribunal.

La durée de cette suspension doit être appréciée au regard des circonstances du dossier et des textes applicables.

La jurisprudence du Tribunal administratif de Nîmes rappelle d’ailleurs qu’une suspension administrative peut être maintenue après un contrôle positif confirmé par les analyses, même en l’absence d’accident ou de blessé.

Suspension administrative et poursuites pénales : quelle différence ?

Après un contrôle positif, le conducteur peut donc être confronté à deux volets.

La procédure administrative

Elle concerne notamment la suspension du permis décidée par le préfet.

Cette suspension intervient rapidement et peut avoir des conséquences très concrètes lorsque le permis est indispensable pour travailler.

La procédure pénale

Le conducteur peut ensuite être poursuivi devant la juridiction pénale compétente.

Selon la procédure choisie par le parquet, différentes modalités de poursuites peuvent être envisagées.

Les sanctions pénales peuvent notamment comprendre une amende, une peine d’emprisonnement ainsi que différentes peines complémentaires relatives au permis de conduire.

Quelles sanctions peuvent être prononcées par le tribunal ?

En plus de l’amende et de la peine d’emprisonnement encourues, le conducteur peut notamment être exposé à :

• une suspension du permis de conduire ;
• une annulation du permis ;
• une interdiction de solliciter un nouveau permis pendant une certaine durée;
• un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
• certaines autres peines complémentaires prévues par le Code de la route.

La suspension du permis peut aller jusqu’à 5 ans pour le délit de conduite après usage de stupéfiants.

La sanction finalement prononcée dépend toutefois de la situation du conducteur, des circonstances de l’infraction, de ses antécédents et des éléments du dossier.

Que faire immédiatement après un contrôle positif aux stupéfiants ?

Si vous venez de faire l’objet d’un contrôle positif aux stupéfiants, plusieurs réflexes sont importants.

1. Conservez tous les documents

Gardez notamment :

• l’avis de rétention du permis ;
• les documents remis lors du contrôle ;
• les résultats des analyses lorsqu’ils vous sont communiqués ;
• les éventuelles décisions préfectorales ;
• les convocations judiciaires.

2. Vérifiez votre solde de points

Le retrait de 6 points peut être particulièrement lourd de conséquences.

Lorsque le solde du permis est faible, une nouvelle infraction peut notamment entraîner une invalidation du permis.

3. Ne laissez pas passer les délais

Certaines démarches, notamment en matière d’expertise, sont soumises à des délais précis.

Il est donc préférable d’agir rapidement.

4. Faites analyser la procédure

Lorsque les conséquences sur votre permis sont importantes, il peut être utile de faire examiner le dossier par un avocat avant de prendre certaines décisions.

Quand consulter un avocat après un contrôle positif aux stupéfiants ?

Consulter un avocat peut être particulièrement pertinent lorsque :

• votre permis est indispensable à votre activité professionnelle ;
• vous avez déjà perdu plusieurs points ;
• vous avez fait l’objet d’une rétention du permis ;
• une suspension administrative a été prononcée ;
• vous contestez le résultat du test ;
• vous avez consommé du CBD ou certains médicaments ;
• vous êtes convoqué devant le tribunal ;
• vous risquez une annulation du permis ;
• vous êtes en période probatoire ;
• vous avez déjà fait l’objet d’une condamnation pour une infraction routière.

L’objectif n’est pas de contester systématiquement le contrôle mais d’analyser votre dossier et l’opportunité de la contestation.

Il s’agit d’abord de vérifier la procédure, d’évaluer les arguments pouvant être soulevés et de déterminer la stratégie la plus adaptée à votre situation.

Stupéfiants au volant : pourquoi agir rapidement ?

Un contrôle positif peut avoir des conséquences bien au-delà de l’amende.

La suspension du permis peut affecter votre emploi, vos déplacements professionnels et votre vie quotidienne.

La perte de 6 points peut également fragiliser un permis dont le solde était déjà faible.

Enfin, la procédure administrative peut intervenir rapidement, alors que la procédure pénale intervient parfois plusieurs semaines ou plusieurs mois plus tard.

Il est donc préférable de ne pas attendre la convocation devant le tribunal pour s’intéresser à son dossier.

Vous avez été contrôlé positif aux stupéfiants à Nîmes ou dans le Gard ?

Vous avez reçu un test salivaire positif aux stupéfiants, fait l’objet d’une rétention de permis ou reçu une décision de suspension ?

Je vous accompagne dans l’analyse de votre situation et des différentes procédures susceptibles de concerner votre permis de conduire.

Avocate en droit public et en droit routier à Nîmes, j’interviens notamment en matière de conduite après usage de stupéfiants, retrait de points, suspension et permis de conduire.

Avant de contester ou d’accepter une procédure, faites examiner votre situation.